Pour savoir ce qu’est un VTC, il faut en premier se pencher sur la signification de ce sigle. VTC est l’abréviation de véhicule de transport avec chauffeur. Le VTC n’est ni un taxi ni un Uber. C’est une profession bien distincte qui est encadrée par la loi. L’entrée dans cette profession répond à de nombreuses conditions. Nul besoin d’acquérir une licence comme les taxis. En revanche, la possession d’une carte professionnelle est exigée.
Le VTC : un mode de transport privé se distinguant du taxi
Le véhicule de transport avec chauffeur (VTC) rend le même service qu’un taxi. Il permet à un client de se faire véhiculer d’un endroit à un autre, généralement dans une voiture de tourisme. Celle-ci est conduite par un chauffeur, en principe propriétaire du véhicule. Néanmoins, il y a de nombreuses différences entre le métier de chauffeur VTC et celui d’une activité de taxi.
VTC versus taxi et Uber
Les trois dispositifs permettent de se déplacer dans un véhicule de tourisme conduit par un chauffeur. Néanmoins, ils répondent à une réglementation différente, que ce soit au niveau du véhicule ou du point de vue du chauffeur. Le conducteur d’un Uber est censé avoir un statut d’indépendant. En revanche, le chauffeur de taxi est soit un salarié soit un artisan. L’exploitant d’un VTC lui, est soit un travailleur indépendant soit un entrepreneur.
La réglementation applicable au véhicule d’un exploitant de VTC
Le véhicule utilisé dans le cadre d’un VTC doit répondre à certaines normes. Ainsi, cette voiture doit respecter des dimensions minimales. Elle doit offrir entre 4 et 9 places. De plus, ce véhicule doit mesurer au minimum 4, 7 mètres de long pour 1, 70 mètres de large. Sauf à être un véhicule de collection, cette limousine ne peut avoir plus de 7 années. Enfin, un VTC, sauf à être un véhicule hybride ou une voiture électrique, doit développer une puissance de 84 kW au minimum.
La signalétique d’un véhicule de transport avec chauffeur (VTC)
À la différence des véhicules des exploitants de taxis, un VTC ne comporte pas de lumignons. Il n’est néanmoins pas sans signalisation. Ainsi, les voitures des chauffeurs de VTC doivent présenter deux autocollants réglementaires. L’un du côté du chauffeur, à l’avant du véhicule. Le second doit être apposé à l’arrière du véhicule, à l’opposé de la place du conducteur. Ces autocollants de couleur rouge, comportent la mention VTC. Bien entendu, son véhicule doit disposer d’une immatriculation valable en France.
Les règles relatives à l’exploitant d’un véhicule de transport avec chauffeur
Comme son cousin le chauffeur de taxi, le conducteur d’un VTC doit répondre à un certain nombre de conditions. Il doit justifier d’une formation spécifique et détenir une carte professionnelle. Cette carte est valable 5 ans. De plus, elle doit être posée bien en évidence du côté intérieur du pare-brise du TC. Il peut exercer son activité soit sous forme libérale soit dans le cadre d’une auto-entreprise ou dans celui d’une société comme salarié.
L’examen d’accès à la profession de chauffeur de VTC
Si les chauffeurs de VTC n’ont pas besoin de licence de taxi, ils doivent néanmoins passer un examen et procéder à leur inscription sur divers registres. Il doit de surcroît justifier de son succès à l’examen spécifique de chauffeur VTC organisé par la chambre des métiers de son département. Cet examen porte sur le Code de la route, sur la réglementation VTC, la maîtrise du français et de l’anglais. Les règles du comportement avec les clients sont également au programme de l’examen.
Un chauffeur de VTC doit être un conducteur confirmé
Nul ne peut proposer ses services de chauffeur pour VTC s’il n’a son permis de conduire depuis au moins trois ans. Ce délai est ramené à 2 ans si le candidat chauffeur a passé son examen du permis de conduire dans le cadre de la conduite accompagnée. Il lui appartient de présenter un casier judiciaire vierge. Un examen d’aptitude médicale est également nécessaire. Enfin, le futur chauffeur de VTC doit justifier d’une assurance professionnelle.
Le statut des chauffeurs de VTC en France
Les chauffeurs de VTC ne peuvent se contenter de créer une société ou une micro entreprise pour travailler. Ils doivent demander une carte professionnelle auprès de la préfecture de leur département. De plus, les entreprises exploitant un service de VTC doivent s’authentifier sur le registre CERBERE. Il faut savoir que contrevenir à ces règles est considéré comme exercice illégal de la profession de taxi.
Les règles relatives aux clients des entreprises de VTC
Le service de VTC se fait uniquement sur réservation. La maraude est réservée aux taxis. En revanche, les entreprises proposant des services de VTC peuvent procéder à leur inscription sur des plateformes en ligne. D’autre part, il n’y a pas de compteur dans un VTC. Le prix de la course est libre. Les tarifs se discutent entre la société de VTC et les clients.
En définitive, le VTC est un moyen de déplacement discret, confortable et élégant. Le service est plus souple que celui des taxis. Aussi, n’hésitez pas à réserver votre VTC à Strasbourg lorsque vous vous rendez dans la capitale européenne.